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CNAS Annaba : Le système de la télédeclaration mis à jour

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Les cotisations sont les effets financiers versés périodiquement par l'employeur, en prévision du paiement des indemnités des congés payés ou de chômage-intempéries, aux travailleurs employés durant l'année de référence correspondant à chaque régime. Elles constituent une créance dont la périodicité et les échéances sont identiques à celles de la Déclaration d'Assiette de Cotisations la créance est. En cas de cession de l'entreprise ou de cessation d'activité, les cotisations de l'échéance en cours sont exigibles immédiatement. Forum Demander de l'aide. Our themes are built on a responsive framework, which gives them a friendly, adaptive layout.

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Allez vers le nouveau dossier créé sur le bureau, vous trouverez les deux fichiers de la DAS. Avant tout je vous remercie infiniment pour votre réponse à ma question. Nous avons quatre inscriptions sur ce logiciel pour faire ce transfère. Chargement des assurés remis par la CNAS.

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Par ailleurs, dans le cadre de l'amélioration et de la modernisation des services de la CNAS, qui gère des prestations pour plus de 30 millions d'assurés sociaux, M. Choukri-Bouziani a annoncé l'activation à distance de la carte Chiffa qui "sera opérationnelle durant le mois de novembre 2014". Il a annoncé, dans le même contexte, une nouvelle procédure décidée pour réduire, à 30 jours au maximum, la durée de la restitution des cartes Chiffa aux assurés dans l'ensemble des 48 wilayas, et ce après étude et analyse des recours reçus. Article Commentaires 0. Soyez le premier à réagir.

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L'employeur doit faire sa déclaration auprès de l'Agence de sécurité sociale de la circonscription du lieu d'implantation de l'entreprise dans les 10 jours qui. Imprimés CNR à télécharger: Imprimés retraite normale: Demande de pension de retraite. Attestation de travail justifiant son. Télécharger le formulaire de la demande de franchise Une copie légalisée de l'affiliation à la CNAS etou la CASORAL (selon sa validité ou chaque année) des documents relatifs à Déclaration d'importation du produit, Procès-verbal de.