TÉLÉCHARGER CCAG-PI 2011

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Téléchargement: CCAG-PI CCAG-FCS CCAG-travaux CCAG-MI. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés. CCAGPI (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles) ou CCAGPI ou CCAG-PI. CCAG applicable aux prestations intellectuelles une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et plus.

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Nom: ccag-pi 2011
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Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont un recueil de clauses CCAG PI, CCAG TIC, CCAG MI, CCAG Travaux, CCAG FCS ancien nouveau. CCCG Fournitures Edition du CCCG Fournitures Edition du. Le CCAG travaux explicite dans cet article certaines dispositions de la loi le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable. Le CCAG de prestations intellectuelles (CCAG-PI) s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel.

Marché privé de prestations intellectuelles

Article 4 En savoir plus sur cet article La commissaire générale au développement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. Lorsque le marché est conclu par une entité adjudicatrice, les dispositions applicables au pouvoir adjudicateur s'appliquent à l'entité adjudicatrice.

Liens et documents à consulter | Ordre des architectes

Le marchä comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle däfinie dans l acte d engagement. En cours d exäcution du marchä, le titulaire produira Ägalement une attestation ou main-leväe du bänäficiaire d une cession ou nantissement de cräances lorsque l une ou l autre aura ÄtÄ effectuäe. Il est fait application des dispositions de l'article 4. Les prestations seront rägläes par application du montant global et forfaitaire, au prorata de l'avancement des prestations. Le montant de cette actualisation sera räglä au prorata du montant des prestations räalisäes.

Marchés publics : la réforme des cahiers de clauses administratives générales est lancée

Début du délai d'exécution: 13. Le délai d'exécution du marché part de la date de sa notification. Le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification. Le délai d'exécution d'une tranche conditionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement. Expiration du délai d'exécution: 13.

En cas de livraison ou d'exécution des prestations dans les locaux du pouvoir adjudicateur, la date d'expiration du délai d'exécution est la date de livraison ou de l'achèvement des prestations. En cas de prestations d'études, la date d'expiration du délai d'exécution est la date de présentation des études au pouvoir adjudicateur, en vue de l'engagement des opérations de vérification.

Marché privé de prestations intellectuelles

Modifications successives du CCAG-MI Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles cf. Document 1, a été approuvé par le décret n o 78-1306 du 26 décembre 1978. Il a connu des modifications successives par les décrets. CCAG - Marchés publics de prestations intellectuelles. Marché public - Délai de contestation du décompte.

Publication du décret relatif aux marchés de défense ou de sécurité. Cahier des Clauses Administratives Particulières - fismes.

Mis à jour le 17 CCAG applicable aux marchés de travaux. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics. le présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux . le ou les cahiers des clauses techniques. Sont également soumis au présent cahier les marchés de services portant sur les prestations.